Contrats et Conflits : Résoudre les litiges pour améliorer l'agriculture contractuelle
L'agriculture contractuelle est devenue un moyen populaire d'intégrer les petits exploitants agricoles dans les marchés modernes à forte valeur ajoutée. Toutefois, des contrats mal conçus peuvent créer des risques supplémentaires pour les agriculteurs et même les exposer à des abus de la part d'acteurs agricoles plus importants. En juillet, la FAO, en collaboration avec UNIDROIT et le FIDA, a publié un guide juridique sur l'agriculture contractuelle, un guide complet pour établir des contrats agricoles solides et transparents entre les producteurs et les acheteurs. Le document fournit des conseils sur la conception de contrats solides, la répartition des risques et la résolution des conflits, le tout présenté en termes simples pour être accessible à un large public.
Des recherches récentes de l'IFPRI ont également abordé le besoin de mécanismes alternatifs de résolution des conflits (ADR) pour aider les agriculteurs et les acheteurs à résoudre les conflits en dehors du système judiciaire. Dans une note d'information de la Banque Mondiale publiée en 2014, Nicholas Minot, chercheur à l'IFPRI, présente une analyse documentaire de plusieurs grandes études sur l'agriculture contractuelle et constate que les conflits entre producteurs et acheteurs portent le plus souvent sur les normes de qualité et le prix. Les agriculteurs peuvent être tentés de revenir sur leurs contrats s'ils peuvent gagner plus d'argent en vendant sur le marché, tandis que les acheteurs peuvent être tentés de fabriquer des tests de qualité afin de réduire le prix qu'ils doivent payer aux agriculteurs.
Dans de nombreux pays en développement, le règlement de ces litiges dans le cadre du système judiciaire peut s'avérer peu pratique en raison des coûts élevés et des longs délais associés. Les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, qui permettent aux parties de résoudre leurs différends en dehors des tribunaux, offrent souvent une solution plus pratique. Ces mécanismes peuvent prendre la forme de commissions de règlement des litiges qui sont tenues de rendre un jugement sur un litige dans un délai déterminé. De même, dans de nombreux pays, les chefs de village ou des ONG de confiance peuvent se voir confier la responsabilité de trancher les litiges.
Un autre mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges qui gagne en popularité est le recours à des tests effectués par des tiers pour vérifier la qualité des produits. Une étude sur la culture contractuelle du coton au Mali a montré que le recours à une tierce partie pour faire respecter les termes du contrat par les deux parties a permis d'améliorer la qualité du coton. Ces tests peuvent contribuer à rassurer les agriculteurs sur le fait que les acheteurs ne vont pas les tromper en prétendant avoir reçu un produit de mauvaise qualité ; les agriculteurs sont donc moins susceptibles de revenir sur le contrat de leur côté, ce qui renforce la confiance entre les deux parties et rend les contrats plus transparents et plus stables.
Dans l'ensemble, Minot constate que, selon la plupart des publications économétriques, l'agriculture contractuelle augmente les revenus des participants de 25 à 75 % par rapport aux agriculteurs similaires qui ne sont pas sous contrat. Mais pour s'assurer que les contrats réalisent leur potentiel d'amélioration du bien-être des petits exploitants, il est crucial de les concevoir de manière à protéger toutes les parties. En renforçant la confiance que les agriculteurs et les acheteurs ont les uns envers les autres, les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que les tests de qualité effectués par des tiers, pourraient permettre à l'agriculture contractuelle de s'étendre à de nouvelles régions et à de nouveaux produits de base.
Minot conclut toutefois que des recherches supplémentaires sont nécessaires pour comprendre pleinement l'impact des mécanismes de RED sur la participation des petits exploitants à l'agriculture contractuelle et sur les résultats de celle-ci. En particulier, des études axées sur les objectifs et les contraintes des entreprises contractantes permettraient de mieux comprendre les conditions et les caractéristiques que les entreprises recherchent lorsqu'elles passent un contrat avec des agriculteurs, ainsi que ce qui constitue un contrat réussi aux yeux de l'acheteur. En outre, des études longitudinales pluriannuelles et des essais de contrôle aléatoires fourniraient des informations plus solides sur la dynamique de l'agriculture contractuelle et des évaluations d'impact plus rigoureuses.